Conditions générales de vente

En vigueur au 17 juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Anthéa Atelier – Micro-entreprise
SIRET : 10589546000019
Responsable : Laurine Deberdt
Adresse : Bergues, 59380, France
E-mail : anthea.atelier.contact@gmail.com
Site internet : anthea-atelier.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site anthea-atelier.com entre Anthéa Atelier et toute personne physique non professionnelle (consommateur).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Anthéa Atelier propose à la vente :

des kits de broderie et accessoires artisanaux,
des créations brodées artisanales,
des broderies personnalisées réalisées sur commande à partir d’éléments fournis par le client (photo, texte ou demande spécifique).

Les produits étant artisanaux et/ou personnalisés, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final, sans que cela ne constitue un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Anthéa Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est validée après confirmation du paiement.

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Anthéa Atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Produits personnalisés (processus)

Pour les broderies personnalisées :

Le client transmet les éléments nécessaires (photo, texte, instructions).
Un aperçu ou une validation peut être demandé avant réalisation.
La production ne débute qu’après validation lorsque cela est prévu dans le processus.

Le client est responsable de la qualité des éléments fournis.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s’effectue de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site.

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et, selon disponibilité, à l’international.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité ou les transporteurs.

Anthéa Atelier ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : anthea.atelier.contact@gmail.com

⚠️ Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
aux créations confectionnées selon les spécifications du client.

Article 10 – Retours et remboursements

Produits non personnalisés (kits, accessoires, créations standard) :
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception, à condition que les produits soient retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits personnalisés :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Anthéa Atelier.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).